POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des Services, DUE DILIGENCE est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”). La présente politique de confidentialité, mise en place par DUE DILIGENCE, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par DUE DILIGENCE. Nous accordons une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Responsable Du Traitement – DPO: Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société TIRIA, SARL au capital de 6000 euros, immatriculée au RCS de AUCH sous le numéro 505 235 192 et dont le siège social est situé 36 av Charles de Gaulle 32600 L’Isle jourdain La société TIRIA a désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté à l’adresse suivante : contact@tiria.fr.

Données collectées

TIRIA collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme. Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les services de DUE DILIGENCE) est signalé lors de la collecte par un astérisque. En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par TIRIA et DUE DILIGENCE à l’occasion de la fourniture des services