Comment gérer la réglementation dans vos projets?

Lors d’un développement à l’international, il est important de se renseigner sur les coutumes d’affaires. En effet, la loi interdit explicitement un certain nombre de comportements. Cependant il existe dans toutes législations des zones grises, qui correspondent à de la législation officieuse. Ne pas connaître la loi ne suffit pas à se protéger en effet, “l’ignorance délibérée” ‘deliberate ignorance’ ou ‘wilful blindness’ “cécité volontaire” peuvent être retenue à l’encontre d’une personne.

Due Diligence Droit appliqué

La responsabilité sociétale des entreprises

Les due diligence permettent de valider la conformité d’un comportement à une norme, que cette dernière soit obligatoire ou juste une recommandation. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) crée un nouveau besoin en due diligence en effet les entreprises recherchent à faire des achats ou des investissements socialement responsables. La mise en œuvre par une société d’une norme RSE lui permet de communiqué et d’améliorer son image de marque auprès d’une opinion publique occidentale de plus en plus attachée au respect des droits de l’homme et au respect de l’environnement.

Le devoir de vigilance, notion sur laquelle le parlement à légiférer pousse les sociétés de gestion de patrimoine par exemple à engranger une plus forte adhérence au sourcing de la nature des avoirs et des méthodes de gestion.