Mes bénéficiaires économiques sont-ils fiables ?

Afin de limiter le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, renseignez-vous

due diligence bénéficiaire

Faites valider vos bénéficiaires économiques

Le bénéficiaire effectif est nécessairement une personne physique.

Il faut distinguer le bénéficiaire effectif:

– du client, que ce soit une personne physique ou morale, ou bien une construction juridique sans personnalité juridique ;

– de la personne en relation avec le client,

– du bénéficiaire d’un contrat ou d’une opération:

  • en matière de virements de fonds, le bénéficiaire désigne la personne physique ou morale qui est le destinataire final des fonds ;
  • dans le domaine des assurances, le bénéficiaire est la personne physique ou morale désignée par le souscripteur ou adhérent pour recevoir les prestations garanties au terme du contrat ou de l’opération.

En banque et en assurance se renseigner sur les bénéficiaires économiques d’une opération est obligatoire, pour limiter les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Afin de lutter contre la corruption dans les entreprises, et pour se conformer aux exigences de la responsabilité sociétale des entreprises il est important de se renseigner sur les bénéficiaires économiques d’une opération.

Une due diligence effectuée sur un bénéficiaire peut protéger la réputation d’une société en détectant les liens qu’aurait une personne avec des organisations mafieuses.